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A NOTER !

Expression des usagers


APF France handicap a toujours été pionnière en matière de soutien à la citoyenneté des personnes en situation de handicap, de développement de leur autonomie et de leur pouvoir d’agir dans la société.

A ce titre, elle a décidé d’étendre l’obligation de mise en place des conseils de la vie sociale aux services qu’elle gère.

Le Conseil de la vie Sociale (CVS)

Le CVS est un lieu consultatif d’expression des usagers.
Les usagers sont associés aux décisions sur l’organisation et le fonctionnement du service, l’évolution des réponses à apporter, la qualité dans le respect de la personne.
C’est un lieu d’information sur le rapport d’activité, le rapport financier. APF France handicap est un lieu d’évaluation des décisions précises concernant le fonctionnement.
Le conseil de la vie sociale est composé de :

  • 7 représentants d’usagers élus
  • 1 représentant du personnel
  • 1 représentant de l’organisme gestionnaire (APF)
  • Monsieur le Président du conseil Général ou son représentant
  • Monsieur le Maire de Nice ou son représentant

Le Conseil se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président.
Les membres sont élus pour une durée de 3 ans.

Sont éligibles toutes les personnes accompagnées par le SAVS-SAMSAH.

Les personnes bénéficiant d’un régime de protection juridique sont considérées comme électrices et éligibles pour les élections au Conseil à la Vie Sociale.

Les difficultés de communication ne doivent pas être un obstacle à la possibilité d’être électeur ou éligible ; « les représentants des personnes accueillies peuvent en tant que de besoins se faire assister d’une tierce personne afin de leur permettre la compréhension de leurs interventions (article 31 du décret n° 2004-287 du 25 mars 2004).

Chaque usager du SAVS-SAMSAH peut se porter candidat.

La directrice organise des élections en sollicitant les usagers du service. En cas d’élection, les coordonnées des membres du conseil seront transmises à tous les bénéficiaires du service et à certains partenaires.

Le conseil à la vie Sociale est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du projet de service et du règlement de fonctionnement.

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement du service, sur l’évolution des réponses à apporter et la qualité des services rendus, et notamment sur :

  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne
  • Les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques
  • L’ensemble des projets de travaux et d’équipements
  • La nature et le prix des services rendus
  • L’affectation des locaux collectifs
  • L’entretien des locaux
  • L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Le CVS est aussi informé régulièrement par le directeur des actions associatives du département, d’implantation de la structure, des activités locales et nationales de l’APF ainsi que de l’existence d’autres structures (établissement ou service pouvant répondre aux besoins des usagers tout au long de leur vie.)

S’il n’y a pas assez de candidats pour constituer un CVS des groupes d’expression libre des usagers sont proposés. Les usagers du service d’aide humaine sont réunis au minimum 2 fois par an à Antibes et une fois à Nice.

La page contact du site du SAVS SAMSAH est à disposition de tous les usagers du service pour recueillir leur expression.